Reviews of Hotels, Flights and Vacation Rentals
Centre multimédia

Newsroom

Conditions et avis du site Web de TripAdvisor

UTILISATION DES SERVICES

PRODUITS SUPPLÉMENTAIRES

ACTIVITÉS INTERDITES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DIVULGATIONS

AVIS, COMMENTAIRES ET UTILISATION DES AUTRES AIRES D’INTERACTION; OCTROI DE LICENCE

RÉSERVATION AUPRÈS DE FOURNISSEURS TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE TRIPADVISOR

DESTINATIONS DE VOYAGE
 

DÉNI DE RESPONSABILITÉ

INDEMNISATION

LIENS VERS DES SITES DE TIERS

LOGICIELS DANS LE CADRE DES SERVICES; LICENCES MOBILES SUPPLÉMENTAIRES

AVIS RELATIF AU DROIT D’AUTEUR ET AUX MARQUES DE COMMERCE

MODIFICATIONS DES SERVICES; RÉSILIATION

LOIS APPLICABLES ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

CONVERTISSEUR DE DEVISE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

SERVICE D’ASSISTANCE

 

Bienvenue sur les sites Web et les propriétés mobiles de TripAdvisor, à l’adresse fr.tripadvisor.ca et les domaines de premier niveau du Canada (y compris les sous-domaines qui leur sont associés), les applications logicielles associées (parfois appelées « applications »), les données, les messages texte, les API, le courrier électronique, le clavardage et la correspondance téléphonique, les boutons, les widgets et les annonces (collectivement, tous ces éléments sont désignés ci-après comme les « services »; plus généralement, les sites Web et propriétés mobiles TripAdvisor sont désignés ici comme les « sites Web »). Les services vous sont accessibles à condition que vous acceptiez toutes les conditions générales et tous les avis énoncés ci-dessous (collectivement, l’« accord »). En accédant aux services, ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par cet accord et indiquez que vous en avez lu et compris les conditions. Veuillez lire ce dernier soigneusement, car il renferme des renseignements sur vos droits juridiques et les limites de ces droits, ainsi qu’une section sur les lois applicables et le règlement des différends. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions générales de l’accord, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services. Si vous avez un compte TripAdvisor et que vous souhaitez résilier cet accord, vous pouvez le faire à tout moment en fermant votre compte et en cessant d’accéder aux services, ou de les utiliser, (une description de la procédure à suivre à cet effet est disponible ici.

Tout renseignement, texte, lien, graphique, photo, fichier audio, vidéo, donnée, code ou autre matériel ou arrangement de matériel que vous pouvez consulter, auquel vous pouvez accéder ou avec lequel vous pouvez interagir par le biais des services sera appelé « contenu ». Les termes « nous », « nos », « notre » et « TripAdvisor » font référence à TripAdvisor LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware située aux États-Unis d’Amérique (« TripAdvisor »). Les « services » tels que définis ci-dessus font référence à ceux fournis par TripAdvisor ou ses sociétés affiliées (TripAdvisor et ces entités, lorsqu’il est fait référence à une ou plusieurs de ces entités, sont collectivement définies comme les « entreprises de TripAdvisor »). Pour éviter tout doute, les sites Web sont tous détenus et contrôlés par TripAdvisor.  Cependant, certains services spécifiques mis à disposition sur les sites Web peuvent être détenus et contrôlés par les sociétés affiliées de TripAdvisor, comme c’est le cas pour les services qui permettent de réserver des locations de vacances, des places au restaurant et des expériences avec des fournisseurs tiers (voir ci-dessous). 

Le terme « vous » désigne la personne physique, la société, l’organisation commerciale ou toute autre entité juridique qui utilise les services et/ou contribue à leur contenu. Le contenu que vous contribuez, soumettez, transmettez et/ou publiez sur les ou au moyen des services sera appelé de différentes manières « votre contenu », « le contenu qui vous appartient » et/ou « le contenu que vous soumettez ».

Les services sont fournis exclusivement dans le but :

  1. D'aider les clients à recueillir des renseignements de voyage, à publier du contenu, à rechercher et à réserver des services et des voyages; et
  2. D'aider les entreprises des secteurs des voyages, du tourisme et de l’hôtellerie à communiquer avec leurs clients et clients potentiels, par le biais de services gratuits et/ou payants offerts par ou par l’entremise des entreprises de TripAdvisor.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de changer l’accord conformément aux conditions qu’il renferme, et vous reconnaissez et acceptez qu’accéder aux services ou les utiliser après une modification signifie que vous acceptez l’accord modifié. Nous indiquerons la date des dernières modifications au présent accord au bas de celui-ci, et toute modification prendra effet dès sa publication. Nous aviserons nos utilisateurs inscrits aux services (ces utilisateurs enregistrés seront appelés les « titulaires de compte ») des modifications au présent accord en envoyant un message à l’adresse courriel associée au titulaire de compte ou en publiant un avis sur notre site Web. Consultez périodiquement la présente page pour examiner la plus récente version de l’accord.

UTILISATION DES SERVICES

Comme condition de votre utilisation des services, vous garantissez (i) que tous les renseignements que vous avez fournis aux entreprises de TripAdvisor au moyen des services sont véridiques, exacts, actuels et complets, (ii) que si vous êtes un titulaire de compte, vous protégerez les renseignements qui y sont liés et vous superviserez et serez entièrement responsable de toute utilisation qui en est faite par une personne autre que vous, (iii) que vous avez au moins 13 ans (dans certaines collectivités, les lois locales peuvent exiger d'être plus âgés) au moment de créer un compte, d’utiliser les services et de contribuer à notre site et (iv) que vous possédez l’autorité légale d’accepter le présent accord et d’utiliser les services, notamment nos sites Web conformément aux conditions générales du présent accord. Les entreprises de TripAdvisor ne recueillent pas intentionnellement les renseignements personnels de toute personne de moins de 13 ans. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à tout moment et pour toute raison, notamment, mais sans s’y limiter, pour non-respect du présent accord. En utilisant les services, y compris les produits ou services qui facilitent le partage de contenu vers des ou à partir de sites tiers, vous comprenez que vous êtes seul responsable de toute information que vous partagez avec les entreprises de TripAdvisor. Vous pouvez accéder aux services uniquement comme le prévoient les fonctionnalités fournies par les services et comme le permet le présent accord.

La copie, la transmission, la reproduction, la réplication, la publication ou la redistribution (a) du contenu ou d’une partie de celui-ci et/ou (b) des services en général est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable des entreprises de TripAdvisor. Pour demander la permission, veuillez adresser votre demande à :

Director, Partnerships and Business Development

TripAdvisor LLC

400 1st Avenue

Needham, MA 02494, USA

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités des services, vous devrez devenir titulaire d’un compte en créant un compte. Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des renseignements complets et exacts. Vous êtes seul responsable de l’activité qui se produit sur votre compte, y compris votre interaction et votre communication avec les autres, et vous devez protéger votre compte. À cette fin, si vous êtes titulaire d’un compte, vous acceptez de garder vos coordonnées à jour.  

Si vous créez un compte TripAdvisor à des fins commerciales et que vous acceptez cet accord au nom d’une société, d’une organisation ou d’une autre personne morale, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire et avez le pouvoir de lier cette entité à cet accord, auquel cas les mots « vous » et « votre » utilisés dans cet accord feront référence à cette entité et la personne agissant en son nom sera appelée un « représentant commercial ».

En utilisant les services, vous pouvez rencontrer des liens vers des sites et applications de tiers ou être en mesure d’interagir avec des sites et applications de tiers. Cela peut inclure la possibilité de partager du contenu des services, y compris votre contenu, avec ces sites et applications tiers. Veuillez noter que les sites et applications de tiers peuvent afficher publiquement un tel contenu partagé. Ces tiers peuvent exiger des frais pour l’utilisation de certains contenus ou services offerts sur leurs sites Web. Par conséquent, vous devriez faire toutes les enquêtes qui sont nécessaires ou appropriées selon vous avant de procéder à toute opération avec un tiers afin de déterminer si des frais seront exigés de vous. Les détails sur les prix et les frais qu’affichent les entreprises de TripAdvisor sur le contenu ou les services d’un tiers ne sont fournis qu’à titre pratique et informatif. Toute interaction avec les sites et applications tiers sont à vos propres risques. Vous reconnaissez et acceptez expressément que les entreprises de TripAdvisor ne sont en aucun cas responsables de ces sites ou applications tiers.

Une partie du contenu que vous voyez ou à laquelle vous accédez sur les services ou au moyen de ceux-ci est utilisée à des fins commerciales. Vous acceptez et comprenez que les entreprises de TripAdvisor peuvent placer de la publicité et des promotions sur les services à côté, près ou à proximité de votre contenu (y compris, pour la vidéo ou tout autre contenu dynamique, avant, pendant ou après sa présentation), ainsi que le contenu d’autrui.

PRODUITS SUPPLÉMENTAIRES

Les entreprises de TripAdvisor peuvent, de temps à autre, décider de modifier, de mettre à jour ou d'interrompre certains produits et certaines fonctionnalités des services. Vous acceptez et comprenez que les entreprises de TripAdvisor n’ont aucune obligation de stocker ou de maintenir votre contenu ou toute autre information que vous fournissez, sauf dans la mesure requise par la loi applicable.

Nous offrons également d’autres services qui peuvent être régis par d’autres conditions ou accords. Si vous utilisez d’autres services de ce type, les conditions supplémentaires seront mises à votre disposition et feront partie intégrante du présent accord, sauf si ces conditions supplémentaires excluent expressément ou remplacent autrement le présent accord. Par exemple, si vous utilisez ou achetez de tels services supplémentaires à des fins commerciales ou d’affaires, vous devez accepter les conditions supplémentaires applicables. Dans la mesure où d’autres conditions entrent en conflit avec les conditions du présent accord, les conditions supplémentaires s’appliquent dans la mesure du conflit en ce qui concerne ces services particuliers.

ACTIVITÉS INTERDITES

Le contenu et les renseignements offerts dans les services et par leur intermédiaire (y compris, mais sans s’y limiter, les messages, les données, les renseignements, les textes, les fichiers musicaux, les sons, les photos, les graphiques, les vidéos, les cartes, les icônes, les logiciels, le code source et tout autre matériel) ainsi que l’infrastructure prenant en charge ce contenu et ces renseignements sont exclusifs aux entreprises de TripAdvisor ou sont fournis sous licence par des tiers. En ce qui concerne le contenu qui n’est pas le vôtre, vous acceptez de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, offrir, reproduire, publier, breveter, transmettre, vendre, revendre ni créer des produits à partir de tout renseignement, logiciel, produit ou service obtenus grâce aux services ou par leur intermédiaire. De plus, vous acceptez de ne pas :

  • (i) utiliser les services ou le contenu à des fins commerciales, en dehors du champ d’application de ces fins commerciales explicitement autorisées par le présent accord et les directives connexes mises à disposition par les entreprises de TripAdvisor;
  • (ii) accéder, surveiller, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, mettre sous licence, copier ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu des services, y compris, mais sans s’y limiter, les profils et les photos des utilisateurs, à l’aide de robots, robots d’indexation, capteurs de données ou de tout autre moyen automatisé ou processus manuel sans notre autorisation écrite expresse, et ce, à toute fin qui ne fasse pas partie de cet accord;
  • (iii) enfreindre les restrictions des protocoles d’exclusion des robots des services ni contourner toute autre mesure employée pour prévenir ou limiter l’accès aux services;
  • (iv) entreprendre toute action qui impose ou pourrait imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure, à notre discrétion;
  • (v) utiliser de liens profonds menant à toute partie des services sans notre autorisation écrite expresse, et ce, quelle qu’en soit la raison;
  • (vi) intégrer sous forme de cadre, créer un site miroir ni intégrer de toute autre façon que ce soit toute partie des services dans un autre site Web ou service sans notre autorisation écrite préalable;
  • (vii) essayer de modifier, de traduire, d'adapter, de décompiler, de désassembler, ni de rétroconcevoir tout programme informatique employé par les entreprises de TripAdvisor relativement aux services;
  • (viii) contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité des services ou les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu; ou
  • (ix) télécharger tout contenu à moins qu’il ne soit expressément mis à disposition pour téléchargement par les entreprises de TripAdvisor.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DIVULGATIONS

Tous les renseignements personnels que vous publierez ou soumettez en lien avec les services seront utilisés conformément à notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.

AVIS, COMMENTAIRES ET UTILISATION DES AUTRES AIRES D’INTERACTION; OCTROI DE LICENCE

Vos commentaires nous sont précieux. Veuillez noter qu’en fournissant votre contenu aux services ou par leur intermédiaire, que ce soit par courrier électronique, par publication au moyen de n’importe quel produit de synchronisation TripAdvisor, au moyen des services et applications de tiers, ou autrement, y compris tout contenu qui est transmis à votre compte TripAdvisor en vertu de tout produit ou service des entreprises de TripAdvisor, de tout avis, question, photographie ou vidéo, commentaire, suggestion, idée ou autre effet similaire de votre contenu, vous accordez aux entreprises de TripAdvisor un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, transférable, irrévocable et à possibilité de sous-licence (a) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’adapter, de traduire, de distribuer, de publier, d’afficher publiquement, d’offrir et de créer des produits dérivés à partir de votre contenu, et ce, dans le monde entier et dans tous les médias, actuels et futurs, et à toutes fins; (b) de mettre votre contenu à la disposition du reste du monde et de laisser les autres faire de même; (c) de fournir, de promouvoir et d’améliorer les services et mettre votre contenu partagé sur les services à la disposition d’autres entreprises, organisations ou individus pour la vente de droits, la diffusion, la distribution, la promotion ou la publication de votre contenu sur d’autres médias et services, conformément à notre Politique de confidentialité et au présent accord; et (d) d’utiliser le nom ou la marque de commerce que vous soumettez en relation avec votre contenu. Vous reconnaissez que TripAdvisor peut choisir à sa discrétion d’attribuer votre contenu. Vous donnez aussi aux entreprises de TripAdvisor le droit d’intenter une action en justice contre toute personne physique ou morale qui bafoue vos droits ou ceux des entreprises de TripAdvisor sur votre contenu en violant le présent accord. Vous reconnaissez et acceptez que votre contenu n’est pas confidentiel ni exclusif. TripAdvisorVous affirmez, déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les licences, droits (y compris les droits d’auteur et autres droits de propriété), consentements et autorisations nécessaires pour publier et utiliser autrement votre contenu comme l’autorise le présent accord, et pour que les entreprises de TripAdvisor puissent faire de même.

S’il est déterminé que vous conservez des droits moraux (y compris des droits d’attribution ou d’intégrité) en lien avec votre contenu, vous déclarez par la présente que, dans les limites permises par la loi : (a) vous n’exigez pas que des renseignements permettant de vous identifier soient joints au contenu ni à tout produit dérivé, toute amélioration ou toute mise à jour de celui-ci; (b) vous n’avez aucune objection à la publication, à l’utilisation, à la modification, à la suppression, ni à l’exploitation de votre contenu par les entreprises de TripAdvisor, leurs détenteurs de licence, successeurs et cessionnaires; (c) vous renoncez à tous droits d’auteur en lien à votre contenu et acceptez de ne jamais en réclamer ou prétendre en posséder; (d) vous déliez les entreprises de TripAdvisor, leurs détenteurs de licence, successeurs et cessionnaires de toute réclamation que vous pourriez autrement faire aux entreprises de TripAdvisor relativement à des droits moraux de ce type.

Notez que vos commentaires et autres suggestions peuvent être utilisés à tout moment et que nous ne sommes pas tenus de les garder confidentiels.

Les services peuvent contenir des groupes de discussion, des babillards électroniques, des services d’avis, des fils de voyage ou d’autres forums (collectivement, les « aires d’interaction ») dans lesquels vous pouvez publier vos avis sur vos expériences de voyage, messages, matériel ou éléments. Bien que TripAdvisor fournit ces aires d’interaction sur ses sites Web, vous êtes l’unique responsable de l’utilisation que vous en faites et vous les utilisez à vos risques et périls. Les entreprises de TripAdvisor ne garantissent pas la confidentialité du contenu que vous fournissez aux services ou dans toute aire d’interaction.  Dans la mesure où une entité qui est l’une des entreprises de TripAdvisor fournit une forme quelconque de canal de communication privé entre les titulaires de compte, vous acceptez que cette ou ces entités puissent surveiller le contenu de ces communications afin d’aider à protéger notre communauté et les services. Vous êtes conscient que les entreprises de TripAdvisor ne modifient ni ne surveillent pas les messages d’utilisateurs publiés ou distribués au moyen des services, notamment dans les salles de clavardage, les babillards électroniques et autres forums de communication, et ne sont en aucun cas responsables de ces messages.  Plus particulièrement, TripAdvisor ne modifie ni ne contrôle pas le contenu des utilisateurs qui figure sur les sites Web.  Les entreprises de TripAdvisor se réservent néanmoins le droit de supprimer sans préavis tout message ou autre contenu des services, lorsqu’elles croient de bonne foi qu’un tel contenu viole le présent accord ou qu’elles croient que la suppression est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits des entreprises de TripAdvisor et/ou des autres utilisateurs des services. Si vous n’êtes pas d’accord avec la suppression de votre contenu des sites Web, vous pouvez contacter TripAdvisor en utilisant le Centre d’aide pour formuler vos objections.  En utilisant les aires d’interaction, vous acceptez expressément de ne soumettre que du contenu conforme aux directives publiées par TripAdvisor, telles qu’elles sont en vigueur au moment de la soumission et mises à votre disposition par TripAdvisor.  Vous acceptez expressément de ne pas publier, téléverser, transmettre, distribuer, stocker, créer ni partager d’une façon ou d’une autre au moyen des services du contenu :

  1. faux, contraire à la loi, trompeur, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, indécent, grossier, suggestif, menaçant, abusif, séditieux, frauduleux ou qui est harcelants ou fait la promotion du harcèlement d’une personne, porte atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité ou qui est d’une quelconque façon répréhensible;
  2. manifestement offensant pour la communauté en ligne, comme du contenu faisant la promotion du racisme, de l’intolérance, de la haine ou d’un préjudice physique de toute sorte envers un groupe ou une personne;
  3. qui constituerait, encouragerait, ferait la promotion ou donnerait des directives pour entreprendre des activités qui seraient jugées illégales, constitueraient des infractions criminelles, donneraient lieu à une responsabilité civile ou porteraient atteinte aux droits de tout groupe de tout pays, qui créerait une responsabilité ou qui enfreindrait toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale, y compris, mais sans s’y limiter, les lois de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis ou tout règlement d’une bourse des valeurs mobilières, comme la New York Stock Exchange (NYSE), la NASDAQ ou la London Stock Exchange;
  4. qui fourniraient des directives sur des activités illégales, comme la fabrication ou l’approvisionnement en armes illégales, l’atteinte à la vie privée d’autrui ou l’obtention ou la création de virus informatiques;
  5. qui pourrait enfreindre un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit d’exclusivité ou de propriété intellectuelle de tout groupe. Plus particulièrement, du contenu qui fait la promotion de la copie illégale ou non autorisée du travail soumis à des droits d’auteurs d’une autre personne, comme des programmes informatiques piratés ou des liens vers ceux-ci, des renseignements sur la façon de contourner des protections du fabricant contre la copie ou des fichiers musicaux piratés ou des liens vers ceux-ci;
  6. qui constitue des envois de masse ou « pollupostage », des « pourriels », des « chaînes de lettres » ou des « ventes pyramidales »;
  7. qui usurpe l’identité d’une personne physique ou morale ou présente de façon inexacte votre affiliation avec une personne physique ou morale, y compris les entreprises de TripAdvisor;
  8. qui contient des renseignements privés de tout tiers, y compris, mais sans s’y limiter, ses adresses, ses numéros de téléphone, ses adresses de courriel, son numéro d’assurance sociale et ses numéros de carte de crédit.  Le nom de famille d’une personne peut être affiché sur nos sites Web, mais seulement si l’autorisation expresse de la personne identifiée a été obtenue au préalable;
  9. qui contient des pages à l’accès limité ou exigeant un mot de passe, des pages ou des images cachées (qui ne sont pas liées à une autre page accessible);
  10. qui comprend ou vise à introduire des virus, des données corrompues ou tout autre fichier dommageable, nuisible ou destructif;
  11. qui n’est pas lié au sujet de l’aire d’interaction dans lequel il est publié; ou
  12. Du contenu qui, de l’avis de TripAdvisor : (a) enfreint la précédente section des présentes, (b) enfreint les directives connexes de TripAdvisor mises à votre disposition par TripAdvisor, (c) est répréhensible, (c) limite ou empêche une autre personne d’utiliser ou de profiter des aires d’interaction ou de tout autre aspect des services, ou (d) pourrait exposer les entreprises de TripAdvisor, leurs affiliés ou leurs utilisateurs à un danger ou à des responsabilités quelconques.

Les entreprises de TripAdvisor ne sont en aucun cas responsables du contenu publié, stocké, transmis ou téléversé aux services par vous (s’il s’agit de votre contenu) ou par un tiers (s’il s’agit de contenu d’ordre général) ni de toute perte ou de tout dommages à cet égard, et les entreprises de TripAdvisor ne sont pas responsables de toute erreur, diffamation, calomnie, omission, fausseté, obscénité, pornographie ou vulgarité que vous pourriez rencontrer. En sa qualité de fournisseur de services interactifs, TripAdvisor n’est pas responsable de toute déclaration ou allégation ni de tout autre contenu fourni par ses utilisateurs (y compris le contenu fourni par vous) sur les sites Web ou dans un forum public. Bien que TripAdvisor n’ait aucune obligation de filtrer, de modifier ou de surveiller le contenu publié dans une aire d’interaction ou distribué par l’intermédiaire de celle-ci, TripAdvisor se réserve le droit, à sa discrétion, de supprimer, filtrer, traduire ou modifier sans préavis tout contenu publié ou enregistré sur les services, et ce, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, ou de demander à un tiers de le faire en son nom. Vous êtes seul responsable de créer des sauvegardes et de remplacer, à vos frais et dépens, le contenu que vous nous soumettes ou stockez sur les services.

Toute utilisation des aires d’interaction ou d’autres aspects des services en contravention avec les dispositions précédentes enfreint les conditions du présent accord et pourrait entraîner, entre autres, l’annulation ou la suspension de vos droits d’utiliser les aires d’interaction ou les services en général.

Limitation des droits de licence de TripAdvisor. Vous pouvez choisir de limiter l’utilisation de votre contenu par les entreprises de TripAdvisor dans le cadre du présent accord (tel que décrit ci-dessus) en choisissant de fournir aux entreprises de TripAdvisor une licence plus limitée telle que décrite ci-dessous (cette licence limitée devant être désignée aux présentes comme une « licence restreinte »).  Vous pouvez faire ce choix en sélectionnant une telle concession de licence restreinte ici (pour ce faire, vous devrez être connecté à votre compte). Si vous faites ce choix, les droits que vous accordez aux entreprises de TripAdvisor sur votre contenu conformément aux conditions de licence énoncées ci-dessus (ci-après la « licence standard ») seront limités de certaines manières importantes décrites dans les paragraphes 1 à 6 directement ci-dessous, de telle sorte que les entreprises de TripAdvisor ne détiennent pas de licence standard pour tout contenu autre que les avis sous forme de texte et les notes par bulles associées que vous publiez (pour lesquelles les entreprises de TripAdvisor continuent de détenir une licence standard), mais qu’elles reçoivent une « licence restreinte » pour le reste de votre contenu, comme défini ci-dessous : 

  1. Lorsque vous publiez votre contenu sur les services, la licence que vous accordez aux entreprises de TripAdvisor pour votre contenu sera limitée à une licence non exclusive, libre de droits, transférable, possibilité de sous-licence et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, reproduire, afficher publiquement, traduire et créer des produits dérivés de votre contenu aux fins d’affichage sur les services, ainsi que d’utiliser votre nom et/ou marque en rapport avec le contenu. Sous réserve du paragraphe 6 ci-dessous, la licence restreinte s’applique à tout contenu (à l’exception des avis sous forme de texte et des notes par bulles connexes) que vous ou une autre personne (p. ex. un tiers qui contribue à votre compte ou le gère) mettez à votre disposition sur les services ou en rapport avec ceux-ci.
     
  2. En ce qui concerne tout élément individuel de votre contenu soumis à la licence restreinte, vous pouvez mettre fin aux droits de licence des entreprises de TripAdvisor aux termes des présentes en supprimant ce message des services.  En conséquence, vous pouvez résilier les droits de licence des entreprises de TripAdvisor sur l’ensemble de votre contenu soumis à la licence restreinte en résiliant votre compte (une description de la procédure à suivre à cet effet est disponible ici).  Nonobstant toute disposition contraire, votre contenu : (a) restera sur les services dans la mesure où vous l’avez partagé avec d’autres et qu’ils l’ont copié ou stocké avant que vous ne le supprimiez ou ne résiliez à votre compte, (b) peut continuer à être affiché sur les services pendant une période de temps raisonnable après que vous l’ayez supprimé ou que vous ayez résilié votre compte tandis nous cherchons à le supprimer, et/ou (c) peut être conservé (mais pas affiché publiquement) pour des raisons techniques, de modération antifraude, réglementaires ou légales sous forme de copie de sauvegarde pendant un certain temps.
     
  3. Les entreprises de TripAdvisor n’utiliseront pas votre contenu dans des publicités pour les produits et services de tiers sans votre consentement distinct (y compris le contenu commandité), même si vous acceptez et comprenez que les entreprises de TripAdvisor peuvent placer de la publicité et des promotions sur les services à côté, près ou à proximité de votre contenu (y compris, pour la vidéo ou tout autre contenu dynamique, avant, pendant ou après sa présentation), ainsi que le contenu d’autrui.  Dans tous les cas où votre contenu est affiché sur les services, nous l’attribuerons en utilisant le nom et/ou la marque de commerce que vous soumettez en rapport avec votre contenu.   
     
  4. Les entreprises de TripAdvisor ne donneront pas à des tiers le droit de publier votre contenu en dehors des services. Toutefois, le partage de votre contenu sur les services (à l’exception de notre fonction « Voyages », qui peut être rendue privée) rendra votre contenu « public » et nous activerons une fonction qui permettra aux autres utilisateurs de partager (en intégrant ce message public ou autrement) votre contenu (sauf, comme indiqué, les Voyages que vous garderez privés) sur des services tiers et nous permettrons aux moteurs de recherche de rendre votre contenu public accessible par leurs services. 
     
  5. Sauf tel que modifié par les paragraphes 1 à 6 de la présente section, vos droits et obligations, ainsi que les nôtres, demeurent assujettis aux autres dispositions du présent accord. La licence que vous accordez aux entreprises TripAdvisor, telle que modifiée par ces paragraphes 1 à 6, sera désignée comme une « licence restreinte ».
     
  6. Par souci de clarté, le contenu que vous soumettez aux services en relation avec d’autres services ou programmes des entreprises de TripAdvisor n’est pas soumis à la licence restreinte, mais sera plutôt régi par les conditions associées à ce service ou programme propre à TripAdvisor.

RÉSERVATION AUPRÈS DE FOURNISSEURS TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE TRIPADVISOR

Utilisation du service de réservation de TripAdvisor. Les entreprises de TripAdvisor vous permettent de chercher, de sélectionner et d’effectuer des réservations de voyage auprès de fournisseurs tiers sans jamais quitter les services. En effectuant des réservations de voyage sur les sites Web, vous devenez titulaire de compte, si vous ne l’êtes pas déjà.

En utilisant le service de réservation sur les sites Web, vous acceptez les pratiques décrites dans notre Politique de confidentialité et dans le présent accord. De plus, vous affirmez, à titre personnel ou en tant que représentant commercial, que vous avez au moins 18 ans, que tous les renseignements que vous nous fournissez sont véridiques et exacts et que vous possédez l’autorité légale d’accepter le présent accord et d’utiliser les services (y compris les services de réservation des entreprises de TripAdvisor) conformément à cet accord. Vous déclarez aussi que vous utiliserez les services de réservation des entreprises de TripAdvisor uniquement pour effectuer des réservations légitimes en votre nom et au nom de personnes pour lesquelles vous êtes légalement autorisé à agir. Toute réservation fausse ou frauduleuse est interdite, et tout utilisateur tentant d’effectuer une telle réservation pourrait voir son compte résilié.

EN TANT QU’UTILISATEUR DES SERVICES ET DES SERVICES DE RÉSERVATION DES ENTREPRISES DE TRIPADVISOR, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE : (1), LES ENTREPRISES DE TRIPADVISOR N’AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU D’AUTRES EN CAS DE TRANSACTION NON AUTORISÉE EFFECTUÉE À L’AIDE DE VOTRE MOT DE PASSE OU DE VOTRE COMPTE, ET (2), L’UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE MOT DE PASSE OU DE VOTRE COMPTE POURRAIT VOUS RENDRE RESPONSABLE ENVERS TRIPADVISOR ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU AUTRES.

Lorsque vous effectuez une réservation facilitée par les entreprises de TripAdvisor, vos renseignements servant au paiement sont collectés et transmis au fournisseur pour compléter l’opération, comme le décrit notre Politique de confidentialité. Veuillez noter que c’est le fournisseur qui traite le paiement et effectue votre réservation, et non les entreprises de TripAdvisor.

Les entreprises de TripAdvisor n’interviendront pas de façon arbitraire dans vos réservations, mais se réservent le droit de retirer les services de réservation dans certains cas, par exemple lorsqu’une réservation n’est plus disponible ou que nous avons des raisons de soupçonner qu’une demande de réservation pourrait être frauduleuse. De plus, les entreprises de TripAdvisor se réservent le droit de prendre les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande de réservation.

Dans le cas peu probable où une réservation est disponible au moment de la commande, mais ne l’est plus au moment de l’enregistrement, votre unique recours consiste à communiquer avec le fournisseur afin de prendre d’autres arrangements ou d’annuler votre réservation.

Fournisseurs tiers. Les entreprises de TripAdvisor ne sont pas des agences de voyages et ne fournissent pas et ne possèdent pas de services de transport, d’hébergement, de restauration, de circuits, d’activités ou d’expériences. Bien que les entreprises de TripAdvisor diffusent des renseignements sur des propriétés appartenant à des fournisseurs tiers et facilitent les réservations auprès de certains fournisseurs sur les sites Web des entreprises de TripAdvisor, de telles actions n’impliquent pas, ni ne suggèrent, ni ne constituent en aucune façon une commandite ou une approbation de fournisseurs tiers par les entreprises de TripAdvisor, ni une quelconque affiliation entre celles-ci et un fournisseur tiers. Malgré le fait que les titulaires de compte peuvent s’appuyer sur leur expérience pour noter et évaluer certains services de transport, hébergements, restaurants, circuits, activités ou expériences, les entreprises de TripAdvisor ne cautionnent ni ne recommandent pas les produits et services de quelque fournisseur tiers que ce soit. TripAdvisor décerne toutefois certains prix aux entreprises, qui sont basés sur les avis publiés par les titulaires de compte. Les entreprises de TripAdvisor n’endossent aucun contenu publié, soumis ou autrement fourni par un utilisateur ou une entreprise, ni aucune opinion, recommandation ou conseil qui y est exprimé, et les entreprises de TripAdvisor déclinent expressément toute responsabilité en rapport avec ce contenu. Vous convenez que les entreprises de TripAdvisor ne sont pas responsables de l’exactitude ni de l’exhaustivité des renseignements qu’elles obtiennent de la part de fournisseurs tiers et diffusent sur leurs sites ou leurs applications.

Si vous avez effectué une réservation auprès d’un fournisseur tiers, en plus de cet accord, vous acceptez d’examiner et d’être lié par les conditions d’achat et d’utilisation du site Web et la politique de confidentialité du fournisseur, ainsi que toute autre règle ou politique liée au site ou à la propriété du fournisseur. Vos interactions avec les fournisseurs tiers sont à vos propres risques. Aucune responsabilité n’incombera aux entreprises de TripAdvisor pour les actes, omissions, erreurs, déclarations, garanties, infractions ou négligences de tout fournisseur tiers, ni pour toute blessure corporelle, décès, dommage matériel ou autre dommage ou dépense résultant de vos interactions avec des fournisseurs tiers.

Les services peuvent contenir des liens vers des sites de fournisseurs ou d’autres sites que TripAdvisor n’exploite ni ne contrôle. Pour en savoir davantage, veuillez vous reporter à la section « Liens vers des sites de tiers » ci-dessous.

Réservation de locations de vacances, réservations au restaurant et expériences avec des fournisseurs tiers sur les sites de sociétés affiliées. Certaines sociétés affiliées de TripAdvisor agissent à titre de marché afin de permettre aux voyageurs de (1) conclure des ententes de location de vacances auprès de propriétaires et de gestionnaires (« locations de vacances ») (2) faire des réservations dans les restaurants (« restaurants ») et/ou (3) réserver des circuits, activités et attractions ( diversement, « expériences ») auprès de fournisseurs tiers (chacun desdits fournisseurs de locations vacances et/ou d’expériences étant désigné comme un « annonceur »). Ces sociétés affiliées de TripAdvisor vendent les droits de leurs publicités à d’autres entités du groupe d’entreprises de TripAdvisor et c’est pourquoi vous les voyez sur les sites Web des entreprises de TripAdvisor.  En tant qu’utilisateur, vous devez être responsable de votre utilisation des services (y compris, en particulier, les sites Web des entreprises de TripAdvisor), et de toute opération relative à une location de vacances, à un restaurant ou à une expérience effectuée par l’intermédiaire des sociétés affiliées de TripAdvisor. Nous ne possédons pas ni ne gérons les propriétés de location de vacances, les restaurants ou les expériences figurant sur les services.

Puisque ni TripAdvisor, ni ses sociétés affiliées ne prennent part aux opérations de location de vacances, aux réservations au restaurant et aux opérations liées aux expériences entre les voyageurs et les annonceurs, tout litige ou conflit se rapportant à une opération réelle ou potentielle entre vous et un annonceur, y compris sur la qualité, l’état, la sécurité ou la légalité d’une location de vacances, d’une expérience ou d’un restaurant annoncé, l’exactitude du contenu de l’annonce, la capacité de l’annonceur de louer une propriété de location de vacances, de réserver pour vous ou de vous fournir un repas ou un autre service à un restaurant ou de vous offrir une expérience, ou votre capacité à payer pour une propriété de location de vacances, un repas ou un service au restaurant ou une expérience, est l’unique responsabilité de chaque utilisateur.

L’autorité de l’une des sociétés affiliées de TripAdvisor en tant qu’agent de l’annonceur se limite à la transmission de votre paiement à l’annonceur. Vous acceptez de payer à un annonceur, ou à une société affiliée à TripAdvisor agissant en tant qu’agent de recouvrement de paiement limité pour le compte d’un annonceur, tous frais facturés par l’annonceur pour toute réservation de location de vacances ou expérience.

Pour obtenir plus de renseignements sur les frais associés aux locations de vacances, les dépôts de garantie, les frais associés aux expériences, le traitement des paiements, les remboursements et autres, veuillez consulter les conditions générales de nos affiliés (pour les expériences, visitez Viator; pour les restaurants, visitez La fourchette; pour les locations de vacances, visitez Location de vacances des entreprises de TripAdvisor. En réservant une location de vacances, une place au restaurant ou une expérience par l’intermédiaire de l’une de nos sociétés affiliées, vous devrez reconnaître et accepter ses conditions générales et sa Politique de confidentialité.

Si vous entrez dans un différend avec un annonceur dans l’UE, les méthodes alternatives pour résoudre ce conflit sont disponibles en ligne ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

DESTINATIONS DE VOYAGE

Voyages internationaux. Lorsque vous réservez des voyages internationaux auprès de fournisseurs tiers ou planifiez des trajets internationaux au moyen des services, il vous incombe de vous assurer de répondre à toutes les exigences d’entrée dans un pays étranger et de veiller à la conformité de vos documents de voyages, notamment les passeports et les visas.

Pour connaître les exigences relatives au passeport et au visa, veuillez consulter l’ambassade ou le consulat pertinent. Puisque ces exigences peuvent changer à tout moment, assurez-vous de vérifier les renseignements à jour avant votre réservation et votre départ. Les entreprises de TripAdvisor déclinent toute responsabilité pour les voyageurs qui se voient refuser l’entrée sur un vol ou dans un pays en raison du défaut du voyageur de transporter les documents de voyages exigés par quelque compagnie aérienne, autorité ou pays, y compris les pays auxquels il ou elle ne fait qu’effectuer une escale en route vers sa destination.

Il est également de votre responsabilité de consulter votre médecin pour obtenir des recommandations actuelles sur la vaccination avant de voyager à l’international, de vous assurer de répondre à toutes les exigences d’entrée relatives à la santé et de respecter tous les conseils médicaux liés à votre voyage.

Bien que la majorité des voyages, y compris ceux vers des destinations internationales, se déroulent sans incident, les voyages vers certaines destinations peuvent comporter plus de risques que les autres. TripAdvisor exhorte les voyageurs à faire les enquêtes et les examens nécessaires sur les interdictions, les avertissements et les avis émis par leurs gouvernements et les gouvernements du pays de destination avant de réserver un voyage vers une destination internationale. Par exemple, le gouvernement des États-Unis fournit des renseignements sur la situation dans divers pays et sur le niveau de risque associé aux voyages vers des destinations internationales particulières aux adresses suivantes : www.state.govwww.tsa.gov,www.dot.govwww.faa.govwww.cdc.govwww.treas.gov/ofac et www.customs.gov.

EN DIFFUSANT DES RENSEIGNEMENTS UTILES SUR LES VOYAGES VERS DES DESTINATIONS INTERNATIONALES EN PARTICULIER, LES ENTREPRISES DE TRIPADVISOR NE PRÉTENDENT NI NE GARANTISSENT QUE LE VOYAGE VERS CES DESTINATIONS EST CONSEILLÉ OU SANS RISQUE ET N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES PERTES POUVANT RÉSULTER DU VOYAGE VERS CES DESTINATIONS.

DÉNI DE RESPONSABILITÉ

VEUILLEZ LIRE LA PRÉSENTE SECTION ATTENTIVEMENT. ELLE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES DE TRIPADVISOR À VOTRE ENDROIT CONCERNANT DES PROBLÈMES POUVANT SURVENIR EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES. SI VOUS NE COMPRENEZ PAS LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION OU AILLEURS DANS L’ACCORD, VEUILLEZ CONSULTER UN AVOCAT AUX FINS DE CLARIFICATION DE CES CONDITIONS AVANT D’ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER.

LES RENSEIGNEMENTS, LES LOGICIELS, LES PRODUITS ET LES SERVICES PUBLIÉS SUR LES SERVICES OU FOURNIS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS, NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT À LA DISPONIBILITÉ ET AU PRIX DES RÉSERVATIONS. LES ENTREPRISES DE TRIPADVISOR NE GARANTISSENT PAS L’EXACTITUDE, ET REJETTENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ERREURS OU AUTRES INEXACTITUDES QUI Y SONT LIÉES, DE L’INFORMATION ET DES DESCRIPTIONS RELATIVES À L’HÉBERGEMENT, AUX EXPÉRIENCES, À L’AVION, AU BATEAU, AU RESTAURANT ET À TOUT PRODUIT DE VOYAGE PRÉSENTÉ DANS LES SERVICES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE PRIX, LA DISPONIBILITÉ, LES PHOTOGRAPHIES, LA LISTE DES COMMODITÉS DE L’HÉBERGEMENT, DES EXPÉRIENCES, DE L’AVION, DU BATEAU, DU RESTAURANT OU DES AUTRES PRODUITS DE VOYAGE, LES DESCRIPTIONS GÉNÉRALES DE PRODUITS, LES ÉVALUATIONS, LES NOTES, ETC.). EN OUTRE, LES ENTREPRISES DE TRIPADVISOR SE RÉSERVENT EXPRESSÉMENT LE DROIT DE CORRIGER TOUTE ERREUR DE DISPONIBILITÉ OU DE PRIX SUR LES SERVICES OU TOUTE RÉSERVATION EN COURS EFFECTUÉE SELON UN PRIX INCORRECT.

TRIPADVISOR NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT À PROPOS DE LA PERTINENCE DES SERVICES, NOTAMMENT DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR SES SITES WEB, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, À N’IMPORTE QUELLE FIN. L’INCLUSION OU L’OFFRE DE TOUT PRODUIT OU SERVICE OFFERT SUR SES SITES WEB OU AUTREMENT PAR LE BIAIS DES SERVICES NE CONSTITUE PAS UNE APPROBATION OU RECOMMANDATION DE CES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR TRIPADVISOR, ET CE, MALGRÉ TOUT PRIX DÉCERNÉ EN FONCTION DES AVIS DES UTILISATEURS. TOUS CES LOGICIELS, RENSEIGNEMENTS, PRODUITS ET SERVICES OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. TRIPADVISOR REJETTE TOUTE GARANTIE, CONDITION OU AUTRE MODALITÉ DE TOUTE SORTE VOULANT QUE LES SERVICES, LES SERVEURS OU LES DONNÉES (Y COMPRIS LES COURRIELS) ENVOYÉES PAR TRIPADVISOR SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, TRIPADVISOR EXCLUT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES À CES RENSEIGNEMENTS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE ET CONDITION OU MODALITÉ DE TOUTE SORTE RELATIVEMENT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AU TITRE, À LA POSSESSION PAISIBLE ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

DE PLUS, LES ENTREPRISES DE TRIPADVISOR DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION OU AUTRE CONDITION QUELLE QU’ELLE SOIT QUANT À L’EXACTITUDE OU AU CARACTÈRE EXCLUSIF DU CONTENU OFFERT PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.

LES FOURNISSEURS TIERS QUI FOURNISSENT DE L’HÉBERGEMENT, DES VOLS, DES LOCATIONS, DES EXPÉRIENCES, DES RESTAURANTS, DES RENSEIGNEMENTS SUR LES CROISIÈRES, DE VOYAGE OU D’AUTRES SERVICES SUR OU PAR L’ENTREMISE DES SERVICES SONT DES ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS ET NON DES AGENTS OU DES EMPLOYÉS DES ENTREPRISES DE TRIPADVISOR. LES ENTREPRISES DE TRIPADVISOR NE SONT PAS RESPONSABLES DES ACTES, DES ERREURS, DES OMISSIONS, DES DÉCLARATIONS, DES GARANTIES, DES INFRACTIONS OU DES NÉGLIGENCES DE TOUT FOURNISSEUR, NI DE TOUTE BLESSURE CORPORELLE, DÉCÈS, DOMMAGE MATÉRIEL OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU DÉPENSE EN RÉSULTANT. TRIPADVISOR N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE VERSERONT AUCUN REMBOURSEMENT EN CAS DE RETARD, D’ANNULATION, DE SURRÉSERVATION, DE GRÈVE, DE FORCE MAJEURE OU D’AUTRE CAUSE INDÉPENDANTE DE SA VOLONTÉ, ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE, TOUTE OMISSION, TOUT RETARD, TOUT RÉACHEMINEMENT OU TOUT ACTE DE QUELQUE GOUVERNEMENT OU AUTORITÉ QUE CE SOIT.

SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES, ET EN AUCUN CAS LES ENTREPRISES DE TRIPADVISOR (OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS) NE SERONT TENUES RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRES OU SPÉCIAUX, DE TOUTE PERTE INDIRECTE OU DE TOUTE PERTE DE REVENU, DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES, DE CONTRATS, D’UTILISATION D’ARGENT OU DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DÉCOULANT OU SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES FAISANT SUITE OU SE RATTACHANT À VOTRE CONSULTATION, À VOTRE AFFICHAGE ET À VOTRE UTILISATION DES SERVICES, OU AU RETARD OU À L’INCAPACITÉ DE CONSULTER, D’AFFICHER OU D’UTILISER LES SERVICES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, VOTRE CONFIANCE À L’ÉGARD DES AVIS ET DES OPINIONS FIGURANT DANS LES SERVICES OU TRANSMIS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE; TOUT VIRUS, BOGUE, CHEVAL DE TROIE, RENSEIGNEMENT, LOGICIEL, SITE RELIÉ, PRODUIT ET SERVICE OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT PRODUIT DE SYNCHRONISATION DES ENTREPRISES DE TRIPADVISOR); LES BLESSURES PERSONNELLES OU LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVEURS DES SERVICES OU DE TOUT RENSEIGNEMENT DE NATURE PERSONNELLE OU FINANCIÈRE QUI S'Y TROUVE STOCKÉ; TOUTE ERREUR OU OMISSION RELATIVE À UN CONTENU, OU QUELQUE DOMMAGE OU PERTE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION D'UN CONTENU OU DÉCOULANT AUTREMENT DE LA CONSULTATION, DE L'AFFICHAGE OU DE L'UTILISATION DES SERVICES) AU TITRE D'UNE THÉORIE DE LA NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU SANS FAUTE OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT, ET CE, MÊME SI TRIPADVISOR OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ONT ÉTÉ AVERTIES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Si les entreprises de TripAdvisor sont tenues responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de ou se rapportant de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services, la responsabilité des entreprises de TripAdvisor ne pourra en aucun cas dépasser, au total, le montant le plus élevé entre : (a) les frais de transaction versés aux entreprises de TripAdvisor pour la transaction ou les transactions effectuées sur les services ou par l'intermédiaire de ceux-ci, et qui sont à l’origine de la réclamation; (b) cent dollars (100 $ US).

La limitation de responsabilité reflète la répartition des risques entre les parties. Les limitations précisées dans la présente section continueront de s’appliquer même si tout recours limité précisé dans les présentes conditions a manqué à son objectif essentiel. Les limitations de responsabilité prévues aux présentes profiteront aux entreprises de TripAdvisor.

LES PRÉSENTES CONDITIONS ET LE DÉNI DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE PORTENT PAS ATTEINTE AUX DROITS LÉGAUX QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS AU TITRE DE LA LOI APPLICABLE, PAR EXEMPLE LES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN VIGUEUR DANS CERTAINS PAYS.

SI LA LOI DU PAYS DANS LEQUEL VOUS VIVEZ NE PERMET PAS DE RECOURIR À UNE LIMITATION OU À UNE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ COMME LE PRÉVOIT LA PRÉSENTE CLAUSE, CETTE LIMITATION NE S'APPLIQUERA PAS. LE DÉNI DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA AUTREMENT DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI DU PAYS.

INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre et d’indemniser les entreprises de TripAdvisor et ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents pour toute réclamation, cause d’action, demande, recouvrement, perte, dommage, amende, pénalité ou tout autre coût ou dépense de toute sorte ou de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, produits par des tiers à la suite de :

  • (i) votre violation du présent accord ou des documents mentionnés aux présentes;
  • (ii) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers;
  • (iii) votre utilisation des services, y compris les sites Web des entreprises de TripAdvisor.

LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Les services peuvent contenir des hyperliens vers des sites Web exploités par des parties autres que les entreprises de TripAdvisor. De tels hyperliens ne sont fournis qu’à titre de référence. Les entreprises de TripAdvisor ne contrôlent pas ces sites Web et ne sont pas responsables de leur contenu, des pratiques de confidentialité ou des autres pratiques inhérentes à de tels sites. En outre, il vous incombe de prendre des précautions pour veiller à ce que les liens que vous sélectionnez ou les logiciels que vous téléchargez (que ce soit sur le présent site Web ou sur n'importe quel autre) soient exempts d’éléments tels que des virus, des vers, des chevaux de Troie, des défauts et d’autres éléments de nature destructrice. Le fait que les entreprises de TripAdvisor incluent des hyperliens vers ces sites Web n'implique aucune approbation du contenu de ces sites Web ou applications de tierce partie, ni aucune association avec leurs opérateurs.

Dans certains cas, vous pouvez être invité par un site ou une application de tierce partie à lier le profil de votre compte TripAdvisor à un profil sur un autre site tiers. Libre à vous de le faire ou non : ce choix est purement facultatif, et la décision de permettre la liaison de cette information (à une application ou un site de tierce partie) peut être désactivée en tout temps. Si vous choisissez de lier votre compte TripAdvisor à une application ou à un site de tierce partie, cette application ou ce site pourra accéder à l'information que vous avez enregistrée sur votre compte TripAdvisor, y compris les renseignements relatifs aux autres utilisateurs avec lesquels vous partagez de l'information. Nous vous recommandons de lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité des sites et des applications de tierce partie que vous visitez : peut-être ont-ils des règles et autorisations sur la façon d'utiliser vos renseignements qui diffèrent de celles des services (y compris de nos sites Web). Nous vous invitons à lire ces sites et applications de tierce partie et à les utiliser à vos propres risques.

LOGICIELS DANS LE CADRE DES SERVICES; LICENCES MOBILES SUPPLÉMENTAIRES

Les logiciels des services sont soumis aux contrôles d’exportation des États-Unis. Aucun logiciel des services ne peut être téléchargé ou autrement exporté ou réexporté : (a) dans les pays suivants (ou par un ressortissant ou un résident des pays suivants) : Cuba, Irak, Soudan, Corée du Nord, Iran, Syrie ou tout autre pays auquel les États-Unis ont imposé un embargo sur les biens; (b) à toute personne figurant sur la liste des étrangers spécialement désignés (Specially Designated Nationals List) du département du Trésor des États-Unis ou dans le tableau des demandes refusées (Table of Deny Orders) du département du Commerce des États-Unis. En utilisant les services, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays figurant sur une telle liste, n’êtes pas sous son contrôle, ni n’en êtes un ressortissant ou un résident.

Comme nous l'avons signalé plus haut, les services comprennent les logiciels, lesquels sont parfois aussi désignés sous le nom d'« applications ».  Tout logiciel offert pour téléchargement à partir des services (les « logiciels ») est l’œuvre protégée de TripAdvisor ou d'une autre partie citée aux présentes le cas échéant. Votre utilisation d’un tel logiciel est régie par les conditions du contrat de licence de l’utilisateur final, s’il y a lieu, qui accompagne le logiciel ou est inclus avec celui-ci. Vous ne pouvez pas installer ni utiliser un logiciel qui est accompagné par ou qui inclut un contrat de licence, à moins que vous acceptiez d’abord les conditions du contrat de licence en question. Pour tout logiciel mis à votre disposition aux fins de téléchargement au moyen des services et qui ne s'accompagne ֹpas d'un contrat de licence, nous vous accordons à vous, l’utilisateur, une licence personnelle limitée et non transférable pour consulter et autrement utiliser les services conformément aux conditions du présent contrat (y compris les politiques citées aux présentes), et à aucune autre fin.

Veuillez noter que les logiciels, y compris, mais sans s’y limiter, tous les codes HTML, XML et JAVA et contrôles ActiveX contenus dans les services sont mis sous licence par TripAdvisor ou en sont la propriété, et sont protégés par les lois du droit d’auteur et les dispositions des traités internationaux. Toute reproduction ou redistribution du logiciel est expressément interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales sévères. Les contrevenants seront poursuivis avec toute la rigueur permise par la loi.

Certaines parties du logiciel mobile TripAdvisor peuvent utiliser du matériel protégé par droit d’auteur dont TripAdvisor reconnaît l’utilisation. De plus, il existe des conditions propres à l’utilisation de certaines applications mobiles TripAdvisor. Veuillez visiter la page des licences mobiles pour obtenir les avis propres aux applications mobiles de TripAdvisor.

SANS LIMITER LES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU À TOUT AUTRE EMPLACEMENT AUX FINS DE REPRODUCTION OU DE REDISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT INTERDITE. LE LOGICIEL N’EST GARANTI, S’IL Y A LIEU, QUE SELON LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE OU DU PRÉSENT CONTRAT (LE CAS ÉCHÉANT).

AVIS RELATIF AU DROIT D’AUTEUR ET AUX MARQUES DE COMMERCE

TRIPADVISOR, le logo « hibou », le classement par bulles ainsi que tous les autres noms ou slogans de produits ou de services affichés dans les services sont des marques déposées ou des marques de common law de TripAdvisor LLC ou de ses fournisseurs ou de ses concédants de licence, et ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en totalité ou en partie, sans une permission écrite préalable de TripAdvisor ou du titulaire de la marque de commerce en question. En outre, l’aspect et la convivialité des services, y compris les sites Web, ainsi que tous les titres des pages, les images personnalisées, les icônes des boutons et les scripts qui s'y rattachent, constituent des éléments de la marque de service, de la marque de commerce ou de la présentation de TripAdvisor et ne peuvent être copiés, imités ni utilisés, en totalité ou en partie, sans une permission écrite préalable de TripAdvisor. Toutes les autres marques de commerce, marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés mentionnés dans les services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Sauf dans la mesure indiquée ailleurs dans le présent contrat, toute référence à des produits, services, processus ou autres renseignements, par nom commercial, marque, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue pas une promotion, une commandite, ni une recommandation par TripAdvisor.

Tous droits réservés. TripAdvisor n’est pas responsable du contenu des sites Web exploités par des parties autres que TripAdvisor.

Politique d’avis et de retrait relative au contenu illégal

TripAdvisor fonctionne selon un principe d’« avis et de retrait ». Si vous avez des sujets de plainte ou des objections concernant le contenu publié dans les services, y compris les messages des utilisateurs, ou si vous croyez que le matériel ou le contenu publié dans les services porte atteinte à un droit d’auteur que vous détenez, veuillez communiquer avec nous immédiatement en suivant notre procédure d’avis et de retrait. Cliquez ici pour consulter la politique et la procédure relatives au droit d'auteur. Une fois que cette procédure aura été suivie, TripAdvisor répondra à toutes les plaintes fondées et bien étayées en faisant tous les efforts raisonnables pour retirer le contenu manifestement illégal dans un délai raisonnable.

MODIFICATIONS DES SERVICES; RÉSILIATION

TripAdvisor peut modifier, ajouter ou supprimer les conditions du présent contrat, en totalité ou en partie, de temps à autre et à sa seule discrétion si elle le juge nécessaire à des fins juridiques, réglementaires générales et techniques, ou en raison de changements dans les services fournis ou dans la nature ou la mise en page des services. De ce fait, vous acceptez expressément d’être lié par les conditions du présent contrat telles qu'elles sont modifiées.

Les entreprises de TripAdvisor peuvent modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des services de TripAdvisor à tout moment, y compris la disponibilité de n'importe quelle fonction, base de données ou de n'importe quel contenu des services. Les entreprises de TripAdvisor peuvent également imposer ou autrement restreindre en totalité ou en partie votre accès aux services sans préavis ni responsabilité, pour des raisons techniques ou des motifs de sécurité, pour empêcher un accès non autorisé, la perte ou la destruction de données, ou si TripAdvisor ou ses sociétés affiliées estiment, à leur seule discrétion, que vous contrevenez à toute disposition du présent contrat ou de toute loi ou réglementation applicable et si TripAdvisor ou ses sociétés affiliées décident de mettre fin à tout aspect des services.

VOTRE UTILISATION CONTINUE DES SERVICES MAINTENANT OU APRÈS LA PUBLICATION D’UN TEL AVIS DE MODIFICATION SIGNIFIERA VOTRE ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS.

TripAdvisor peut mettre fin au présent contrat établi avec vous à n'importe quel moment, sans préavis, si elle croit de bonne foi que vous n'avez pas respecté le présent contrat ou si elle estime autrement qu’il est raisonnablement nécessaire d'y mettre fin pour protéger les droits des entreprises de TripAdvisor ou des autres utilisateurs des services. Cela signifie que nous pouvons cesser de vous assurer les services.

LOIS APPLICABLES ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le présent site Web est détenu et contrôlé par TripAdvisor LLC, une société en responsabilité limitée immatriculée aux États-Unis. Le présent contrat et tout litige ou toute réclamation (y compris les litiges ou les réclamations de nature non contractuelle) qui découlent de ce contrat, de son contenu ou de sa formation ou qui s'y rattachent, doivent être régis et interprétés conformément à la loi du Commonwealth du Massachusetts, aux États-Unis. Vous consentez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux du Massachusetts, aux États-Unis, et reconnaissez l’équité et l’efficacité des procédures engagées devant ces tribunaux pour tous les litiges, de nature contractuelle ou non contractuelle, découlant de ou se rapportant à l’utilisation des services par vous ou par un tiers. Vous acceptez que toutes les réclamations que vous pourriez formuler à l’endroit de TripAdvisor LLC découlant des services ou s'y rapportant doivent être entendues et réglées dans un tribunal compétent situé dans le Commonwealth du Massachusetts. L’utilisation des services est interdite dans tout territoire qui ne reconnaît pas toutes les dispositions des présentes conditions, y compris, sans s’y limiter, le présent paragraphe. La présente clause ne limite pas le droit de TripAdvisor LLC d'intenter une action contre vous devant tout autre tribunal compétent, ou tous autres tribunaux compétents. Les conditions énoncées ci-dessus ne s’appliqueront pas si la loi applicable dans votre pays de résidence requiert l’application d’une autre loi ou le recours à une autre compétence – en particulier si vous utilisez les services à titre de consommateur – qui ne peut être exclue par voie contractuelle et qui ne sera pas régie par les conventions des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, s'il y a lieu.  Si vous utilisez les services en tant que consommateur, et non comme représentant commercial, vous pourriez être habilité à intenter des actions contre TripAdvisor devant les tribunaux de votre pays de résidence. La présente clause s'appliquera autrement dans la mesure autorisée par les lois de votre pays de résidence.

CONVERTISSEUR DE DEVISE

Les taux de change sont basés sur diverses sources accessibles au public et ne doivent être utilisés qu'à titre indicatif. Les taux ne sont pas déclarés exacts et les tarifs réels peuvent varier. Le cours des devises ne peut pas être mis à jour quotidiennement. Les informations fournies sont jugées exactes, mais les sociétés de TripAdvisor ne garantissent pas cette exactitude. Lorsque vous utilisez ces renseignements à des fins financières, nous vous conseillons de consulter un professionnel qualifié afin de vérifier l’exactitude des taux de change. Nous n’autorisons pas l’utilisation de cette information à des fins autres que personnelles, et il vous est expressément interdit de la revendre, de la redistribuer ou de l’utiliser à des fins commerciales.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de récupérer tout nom d'utilisateur, nom de compte, surnom, pseudonyme ou tout autre identifiant d'utilisateur pour n'importe quelle raison et sans responsabilité envers vous.

Vous convenez qu’aucune relation de coentreprise, d’agence, de partenariat ou d’emploi n’existe entre vous et TripAdvisor ou ses sociétés affiliées du fait du présent accord ou de l’utilisation des services.

Notre exécution du présent accord est soumise aux lois et aux procédures juridiques existantes, et rien dans le présent accord ne limite notre droit à nous conformer aux demandes d’application de la loi ou à d’autres demandes ou exigences d’ordres gouvernemental ou juridique relatives à votre utilisation des services ou des renseignements fournis ou collectés par nous aux fins d’une telle utilisation. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous convenez que vous entamerez toute procédure relative à une réclamation ou à une cause d’action découlant de ou se rapportant à votre accès ou à votre utilisation des services dans un délai de deux (2) ans après qu’une telle réclamation ou cause d’action est survenue, après quoi vous renoncez irrévocablement à une telle réclamation ou à une telle cause d’action.

Si une partie quelconque du présent accord est jugée non valide ou inapplicable conformément à la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition non valide ou inapplicable en question sera remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le mieux possible à l’intention de la disposition originale, et les autres dispositions du présent accord demeureront en vigueur.

Cet accord (et toutes les autres conditions générales énoncées dans les présentes) constitue l’intégralité de l’accord entre vous et TripAdvisor à l’égard des services et remplace toutes les communications et propositions anciennes ou récentes, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et TripAdvisor relativement aux services. Une version imprimée du présent accord et de tout avis donné sous forme électronique est recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent accord ou s’y rapportant dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et documents d’archives initialement produits et conservés sous forme imprimée.

Les articles suivants survivront à toute résiliation du présent accord :

Les conditions générales du présent accord sont offertes dans la langue des sites Web et des applications de TripAdvisor où les services sont accessibles.

Les sites Web et applications où les services sont accessibles peuvent ne pas toujours être mis à jour de façon périodique ou régulière et, par conséquent, n’ont pas à être inscrits comme produit éditorial en vertu de toute loi pertinente.

Les noms fictifs de sociétés, de produits, de personnes, de personnages ou de données mentionnés sur ou par l’intermédiaire des services ne visent pas à représenter des individus, des sociétés, des produits ou des événements réels.

Aucune des dispositions du présent accord ne doit être interprétée comme conférant des droits ou des avantages à toute tierce partie, étant entendu que les sociétés affiliées de TripAdvisor doivent être reconnues comme tiers bénéficiaire du présent accord.

Il vous est interdit de transférer ses droits ou obligations au titre du présent accord à quiconque sans notre consentement.

Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés.

SERVICE D’ASSISTANCE

Pour obtenir des réponses à vos questions ou pour savoir comment communiquer avec nous, visitez notre Centre d’aide. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

TripAdvisor LLC
400 1st Avenue
Needham, MA 02494, USA

Veuillez noter que TripAdvisor LLC n’accepte pas les avis juridiques ou l’assistance judiciaire sous une autre forme qu’en copie imprimée livrée à l’adresse indiquée ci-dessus.  Pour éviter tout malentendu, nous n’acceptons donc aucun avis juridique ni assistance judiciaire, sans limitations, déposé auprès de l’une ou l’autre de nos sociétés affiliées ou filiales.

©TripAdvisor LLC, 2018. Tous droits réservés.                                

Dernière mise à jour : 1er octobre 2018