Conditions générales d'utilisation du site internet Tripadvisor et notifications
Conditions générales d'utilisation de Tripadvisor
Dernière mise à jour : 16 février 2024
Conditions générales d'utilisation
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COMMUNICATIONS D'INFORMATIONS
AVIS, COMMENTAIRES ET UTILISATION DES AUTRES ZONES INTERACTIVES ; OCTROI DE LICENCE
RÉSERVATION AUPRÈS DE PRESTATAIRES TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE Tripadvisor
- Utilisation des services de réservation de Tripadvisor
- Prestataires tiers
- Réservation de locations de vacances, de restaurants et d'expériences auprès de prestataires tiers répertoriés sur les sites Web de partenaires affiliés
LIENS VERS DES SITES INTERNET TIERS
AVIS DE DROITS D'AUTEUR ET DE MARQUE DÉPOSÉE
MODIFICATIONS APPORTÉES AU PRÉSENT CONTRAT ET AUX SERVICES ; MISES À JOUR ; RÉSILIATION ET RETRAIT
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Bienvenue sur les sites Web et les plateformes mobiles de Tripadvisor, accessibles à l'adresse fr.Tripadvisor.ch et sur les domaines nationaux de premier niveau (y compris les sous-domaines qui leur sont associés), les applications logicielles connexes (parfois appelées « applis »), les données, les SMS, les API, les e-mails, les discussions instantanées, les échanges téléphoniques, les boutons, les widgets et les publicités concernés (collectivement, tous ces éléments sont dénommés ci-après les « Services » ; de manière plus générale, les sites Web et les plateformes mobiles de Tripadvisor sont désignés ci-après par l'expression « sites Web »).
Les Services sont fournis par Tripadvisor LLC, une société à responsabilité limitée établie dans le Delaware, aux États-Unis (« Tripadvisor ») et dont le siège social est situé au Tripadvisor LLC, 400 1st Avenue, Needham, MA 02494, USA. Les termes « nous », « notre » et « nos » doivent être interprétés en conséquence.
En créant un compte Tripadvisor, vous acceptez d'être lié par les conditions générales et les notifications énoncées ci-dessous (collectivement, le « Contrat »). Le présent Contrat ne s'applique pas si vous naviguez simplement sur les sites Web ou utilisez les Services sans créer de compte Tripadvisor. Veuillez lire attentivement le présent Contrat dans la mesure où il contient des informations concernant vos droits et les restrictions y afférentes, ainsi qu'une section concernant la législation applicable et le règlement des litiges. Si vous êtes un consommateur résidant au sein de l'Union européenne ou du Royaume-Uni, vous avez légalement le droit de vous rétracter du présent Contrat dans les 14 jours suivant sa conclusion. Pour ce faire, ou pour résilier le présent Contrat à tout autre moment, clôturez votre compte (en nous contactant ou en accédant aux « Informations sur le compte » après connexion, puis en sélectionnant l'option « Fermer votre compte ») et renoncez à accéder aux Services ainsi qu'à leur utilisation.
Si vous êtes un consommateur résidant au sein de l'Union européenne ou du Royaume-Uni, vous bénéficiez de certains droits obligatoires. Si vous êtes un consommateur résidant ailleurs, vous pouvez également bénéficier de droits en vertu des lois applicables de votre territoire. Aucune disposition du présent Contrat n'affecte vos droits de consommateur obligatoires.
Le terme « Contenu » désigne les informations, données, textes, liens, graphiques, contenus photo, audio ou vidéo, codes ou autres documents ou ensembles de documents que vous pouvez consulter, auxquels vous pouvez accéder ou avec lesquels vous pouvez interagir par l'intermédiaire des Services. Les « Services » tels qu'ils sont définis ci-dessus font référence aux services fournis par Tripadvisor ou ses partenaires affiliés (Tripadvisor et lesdites sociétés, lorsqu'il est fait référence à une ou plusieurs de ces entités, sont collectivement définies comme les « Sociétés Tripadvisor »). Afin que nul doute ne subsiste, les sites Web sont tous détenus et contrôlés par Tripadvisor. Cependant, certains Services spécifiques mis à disposition par l'intermédiaire des sites Web peuvent être détenus et contrôlés par les partenaires affiliés de Tripadvisor, par exemple les Services facilitant la Réservation de locations de vacances, de restaurants et d'Expériences avec des prestataires tiers (voir ci-dessous). Dans le cadre de nos Services, nous pouvons vous écrire pour vous faire part d'offres spéciales, de produits ou de services susceptibles de vous intéresser et proposés par notre entreprise, nos sociétés affiliées ou nos partenaires. Nous vous enverrons généralement ces informations sous la forme de newsletters ou de communications marketing dans le but de mieux connaître vos goûts et préférences concernant l'ensemble de nos Services et ceux de nos sociétés affiliées. Celles-ci nous permettent d'adapter ces Services à vos préférences.
Le terme « vous » ou « utilisateur » désigne la personne, la société, l'organisation commerciale ou toute autre entité juridique qui a créé un compte Tripadvisor et utilise les Services et/ou y publie du Contenu. Le Contenu auquel vous contribuez, que vous soumettez, transmettez et/ou publiez sur ou par l'intermédiaire des Services peut être désigné de différentes manières telles que « votre Contenu » ou « le Contenu que vous soumettez ».
Les Services sont fournis de manière continue et exclusivement aux fins suivantes :
- Aider les utilisateurs à rassembler des informations de voyage, à publier du Contenu, à rechercher et à réserver des services de voyage, à effectuer des réservations ; et
- Aider les entreprises des secteurs du voyage, du tourisme et de l'hôtellerie à établir des relations avec les utilisateurs et les clients potentiels par le biais de services gratuits ou payants proposés par les sociétés Tripadvisor ou par leur entremise.
Les produits, les services, les données et le Contenu associés à nos Services sont régulièrement mis à jour (par exemple, avec les informations et les offres actuelles). Ainsi, dans le cas de services tiers, de nouveaux services de transport, d'hébergement, de restauration, de visites, d'activités ou d'expériences peuvent être disponibles à la réservation, tandis que d'autres peuvent ne plus l'être.
Nous sommes susceptibles de modifier d'une quelconque autre manière le présent Contrat conformément aux présentes Conditions. Vous comprenez et acceptez que la poursuite de votre accès aux Services et de leur utilisation après lesdites modifications signifie que vous vous engagez à respecter le Contrat modifié ou actualisé. Nous indiquerons la date des dernières modifications du présent Contrat au bas de celui-ci, lesquelles prendront effet dès leur publication. Nous vous informerons des changements importants apportés aux présentes conditions générales en vous envoyant une notification à l'adresse e-mail associée à votre profil ou en la publiant sur nos sites Web. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente du présent Contrat. Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications apportées au présent Contrat, vous pouvez clôturer votre compte et cesser d'accéder aux Services (les instructions pour ce faire sont décrites ici).
Comme condition préalable à votre utilisation des Services, vous reconnaissez et acceptez (i) de fournir des informations authentiques, exactes, actuelles et complètes aux Sociétés Tripadvisor par le biais des Services, (ii) de protéger les informations de votre compte, de le superviser et d'assumer l'entière responsabilité en cas d'utilisation par une tierce personne, (iii) d'être âgé d'au moins 13 ans. Les Sociétés Tripadvisor ne recueillent pas intentionnellement les informations personnelles de tout enfant âgé de moins de 13 ans. Si vous êtes un consommateur résidant au sein de l'Union européenne ou du Royaume-Uni, nous pouvons vous refuser l'accès aux Services en cas de violation du présent Contrat, ou pour tout autre motif raisonnable. Si vous n'êtes pas un consommateur résident au sein de l'UE ou du Royaume-Uni, nous conservons le droit, à notre seule discrétion, de vous refuser l'accès aux Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation du présent Contrat. En utilisant les Services, y compris les produits ou services qui facilitent le partage de Contenu vers ou à partir de sites Web tiers, vous comprenez que vous êtes seul responsable de toute information que vous partagez avec les Sociétés Tripadvisor. Vous ne pouvez accéder aux Services qu'aux fins prévues par le biais des fonctionnalités fournies par les Services et que dans les limites permises par le présent Contrat.
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Director, Partnerships and Business Development
Tripadvisor LLC
400 1st Avenue
Needham, MA 02494, États-Unis
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Les Contenus et informations disponibles sur les Services et par leur intermédiaire (y compris, mais de manière non exhaustive, les messages, données, informations, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, cartes, icônes, logiciels, codes ou autres éléments), ainsi que les infrastructures utilisées pour fournir lesdits Contenus et informations, sont la propriété exclusive des Sociétés Tripadvisor ou concédés sous licence aux Sociétés Tripadvisor par des tiers. S'agissant de tout Contenu autre que le Contenu que vous soumettez, vous vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre ou revendre tout logiciel, information, produit ou service obtenus depuis ou par l'intermédiaire des Services. En outre, vous vous engagez à ne pas :
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COMMUNICATIONS D'INFORMATIONS
Toutes les informations personnelles que vous publiez sur les Services ou que vous soumettez d'une quelconque manière en lien avec ces derniers seront utilisées conformément à notre Déclaration relative à la confidentialité et aux cookies. Cliquez ici pour consulter notre Déclaration relative à la confidentialité et aux cookies.
AVIS, COMMENTAIRES ET UTILISATION DES AUTRES ZONES INTERACTIVES ; OCTROI DE LICENCE
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RESTRICTION ET/OU SUSPENSION DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES
Toute utilisation des Zones interactives ou d'autres aspects des Services non conformes aux conditions ci-dessous constitue une violation du présent Contrat et peut notamment entraîner l'annulation ou la suppression de vos droits d'utilisation des Zones interactives et/ou des Services de manière plus générale. Tripadvisor peut également suspendre le traitement des notifications et des plaintes envoyées par le biais des Services si vous soumettez fréquemment des notifications ou des plaintes manifestement injustifiées.
Notre approche de la suspension de votre utilisation de la plateforme est détaillée ici.
Limitation des droits de licence de Tripadvisor. Vous pouvez choisir ultérieurement de limiter l'utilisation de votre Contenu par les Sociétés Tripadvisor dans le cadre du présent Contrat (tel que décrit ci-dessus) en choisissant de leur fournir une licence plus limitée telle que décrite ci-dessous (ladite licence étant désignée dans les présentes par l'expression « Licence d'utilisation limitée »). Vous pouvez faire ce choix en sélectionnant l'octroi d'une Licence d'utilisation limitée ici (veuillez noter que pour ce faire, vous devrez être connecté à votre compte). Si vous faites ce choix, les droits que vous accordez aux Sociétés Tripadvisor sur votre Contenu conformément aux conditions de licence énoncées ci-dessus (ci-après la « Licence standard ») seront limités de manière substantielle, tel que cela est décrit dans les paragraphes 1 à 6 directement ci-dessous, de telle sorte que les Sociétés Tripadvisor ne détiennent pas de Licence standard pour tout Contenu autre que vos avis textuels que vous publiez et les notes sous forme de bulles qui y sont associées (pour lesquels les Sociétés Tripadvisor continuent de bénéficier d'une Licence standard), mais reçoivent une « Licence d'utilisation limitée » pour le reste de votre Contenu, comme défini ci-dessous :
- Lorsque vous publiez votre Contenu sur les Services, la licence que vous accordez aux Sociétés Tripadvisor pour Votre Contenu est limitée à une licence non exclusive, mondiale, exempte de redevance, transférable et pouvant être concédée en sous-licence pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, reproduire, afficher publiquement ou effectuer, traduire et créer des œuvres dérivées de votre Contenu en vue de l'affichage sur les Services, ainsi que de l'utilisation de votre nom et/ou marque commerciale en rapport avec ledit Contenu. Sous réserve du paragraphe 6 ci-dessous, la Licence d'utilisation limitée s'applique à tout votre Contenu (à l'exception de vos avis textuels et des notes sous forme de bulles qui y sont associées) que vous ou une autre personne agissant en votre nom (par exemple, un tiers qui contribue à votre compte ou le gère) mettez à disposition sur ou en rapport avec les Services.
- S'agissant de tout élément individuel de votre Contenu soumis à la Licence d'utilisation limitée, vous pouvez mettre fin aux droits de licence des Sociétés Tripadvisor aux termes des présentes en supprimant ce message des Services. De même, vous pouvez mettre fin aux droits de licence des Sociétés Tripadvisor sur l'ensemble de votre Contenu soumis à la Licence d'utilisation limitée en clôturant votre compte (une description de la procédure à suivre est disponible ici). Nonobstant toute disposition contraire, votre Contenu (a) restera sur les Services dans la mesure où vous l'avez partagé avec d'autres personnes et que celles-ci l'ont copié ou stocké avant sa suppression par vos soins ou la clôture de votre compte, (b) peut continuer à être affiché sur les Services pendant une durée raisonnable après sa suppression par vos soins ou la clôture de votre compte alors que nous cherchons à le supprimer, et/ou (c) peut être conservé sous forme de copie de sauvegarde (mais non affiché publiquement) pendant un certain laps de temps pour des raisons techniques, réglementaires, légales ou de modération et de lutte contre la fraude.
- Les Sociétés Tripadvisor n'utiliseront pas votre Contenu dans des publicités pour les produits et services de tiers sans votre consentement distinct (y compris en cas de Contenu sponsorisé), même si vous acceptez et comprenez que les Sociétés Tripadvisor peuvent placer des publicités et des promotions sur les Services à côté ou à proximité de votre Contenu (y compris, pour la vidéo ou tout autre contenu dynamique, avant, pendant ou après sa présentation), ainsi que du Contenu d'autrui. À chaque fois que votre Contenu est affiché sur les Services, il vous est attribué ; pour ce faire, nous utilisons le nom et/ou la marque commerciale que vous soumettez avec votre Contenu.
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- Sous réserve des modifications apportées par les paragraphes 1 à 6 de la présente section du présent Contrat, vos droits et obligations, ainsi que les nôtres, demeurent assujettis aux autres dispositions du présent Contrat. La licence que vous accordez aux Sociétés Tripadvisor, telle qu'elle est modifiée par ces paragraphes 1 à 6, constitue une « Licence d'utilisation limitée ».
- Par souci de clarté, le Contenu que vous soumettez aux Services en relation avec d'autres services ou programmes des Sociétés Tripadvisor n'est pas soumis à la Licence d'utilisation limitée, mais régi par les conditions générales associées à ce service ou programme spécifique de Tripadvisor.
RÉSERVATION AUPRÈS DE PRESTATAIRES TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE Tripadvisor
Utilisation des services de réservation de Tripadvisor. Les sociétés Tripadvisor vous donnent la possibilité de rechercher, de sélectionner et d'effectuer des réservations de voyage auprès de prestataires tiers sans quitter les Services.
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Tripadvisor peut résilier le Contrat qu'il a conclu avec vous à tout moment, sans préavis, lorsqu'il estime de bonne foi que vous l'avez enfreint ou lorsqu'il juge cette résiliation raisonnablement nécessaire pour protéger les droits des Sociétés Tripadvisor et/ou des autres utilisateurs des Services. En conséquence, nous sommes en droit de mettre fin à la fourniture des Services.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Ce site Web appartient et est contrôlé par Tripadvisor LLC, une société américaine à responsabilité limitée. Le présent Contrat sera régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts (États-Unis) et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en rapport avec celui-ci, son objet ou sa formation sera interprété conformément auxdites lois. Vous consentez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux du Massachusetts, États-Unis, ainsi qu'à l'équité et la commodité des procédures de ces tribunaux pour tous les litiges, contractuels et non contractuels, découlant de ou liés à votre utilisation ou à celle d'un tiers des Services. Vous acceptez que toute réclamation que vous pourriez avoir à l'encontre de Tripadvisor LLC résultant de ou liée aux Services soit entendue et résolue dans une cour de juridiction compétente en la matière située dans le Commonwealth du Massachusetts. L'utilisation des Services n'est pas autorisée dans les juridictions ne donnant pas effet à toutes les dispositions des présentes conditions, y compris, sans s'y limiter, le présent paragraphe. Aucune disposition de la présente clause ne limitera le droit de Tripadvisor LLC d'engager des poursuites à votre encontre devant un quelconque autre tribunal compétent. Les précédentes dispositions ne sont pas applicables dans la mesure où la législation en vigueur dans votre pays de résidence exige l'application d'une autre loi et/ou juridiction, en particulier si vous utilisez les Services en tant que consommateur. Une telle disposition ne peut être exclue par contrat. En outre, le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, si celle-ci est applicable par ailleurs. Si vous utilisez les Services en tant que consommateur, et non en tant qu'entreprise ou Représentant d'un établissement, vous êtes en droit de porter plainte contre Tripadvisor devant les tribunaux de votre pays de résidence. La présente clause s'appliquera dans toute la mesure permise dans votre pays de résidence.
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Vous convenez qu'aucune relation de coentreprise, d'agence, de partenariat ou d'emploi n'existe entre vous et Tripadvisor et/ou de partenaires affiliés à la suite du présent Contrat ou de l'utilisation des Services.
Notre exécution du présent Contrat est sujette aux lois et procédures judiciaires en vigueur, et aucune clause du présent Contrat ne constitue une dérogation au droit de Viator de respecter la loi ou les décisions administratives et judiciaires relatives à votre utilisation des Services ou des informations fournies ou collectées par nos soins quant à cette utilisation. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous convenez que vous engagerez toute action en justice ou réclamation découlant de ou liée à votre accès ou utilisation des Services dans les deux (2) ans à compter de la date de survenue du fait générateur de ladite action en justice ou réclamation ; à défaut, celle-ci sera irrévocablement abandonnée.
Si une partie quelconque du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les rejets de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera réputée être remplacée par une disposition valable et exécutoire qui correspond le mieux à l'esprit de la disposition originale, et le reste du présent Contrat demeurera en vigueur.
Le présent Contrat (ainsi que l'ensemble des conditions mentionnées aux présentes) constitue l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Tripadvisor concernant les Services et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Tripadvisor relativement aux Services. Les parties reconnaissent à la version imprimée du présent Contrat et toute notification émise sous format électronique la même force probante, dans le cadre et pour les besoins de procédures judiciaires ou administratives en lien avec le présent Contrat, que celle reconnue aux contrats ou autres documents commerciaux établis et conservés sous format papier.
Les sections suivantes demeureront en vigueur après la résiliation du présent Contrat, le cas échéant :
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Produits supplémentaires
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Activités interdites
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Avis, commentaires et utilisation des autres zones interactives ; octroi de licence
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Limitation des droits de licence de Tripadvisor
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- Destinations de voyage
- Voyage à l'international
- Limitations de responsabilité
- Indemnisation
- Utilisation logicielle dans le cadre des services ; licences supplémentaires pour appareils mobiles
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Avis de droits d'auteur et de marque commerciale
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Politique de notification et de retrait en cas de contenu illicite
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·Modifications apportées aux services ; résiliation
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Loi applicable et juridiction compétente
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Dispositions générales
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Service d'assistance
Les conditions générales du présent Contrat sont disponibles dans la langue des sites Web et/ou applis de Tripadvisor sur lesquels les Services sont accessibles.
Il se peut que les sites Web et/ou applis sur lesquels les Services sont accessibles ne soient pas mis à jour régulièrement ou périodiquement ; par conséquent, ils ne doivent pas être enregistrés comme produit éditorial en vertu des lois applicables.
Les noms fictifs des sociétés, produits, personnes, personnages et/ou données mentionnés sur les Services ou par leur intermédiaire ne sont pas destinés à représenter des individus, sociétés, produits ou événements réels.
Aucune disposition du présent Contrat n'est réputée conférer des droits ou avantages à des tiers, à l'exclusion des cas où les partenaires affiliés de Tripadvisor sont considérés expressément comme des bénéficiaires tiers du présent Contrat.
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Dernière mise à jour : 16 février 2024